Le Brexit se précise

La justice britannique accorde au Parlement le droit de voter sur le Brexit.La justice britannique accorde au Parlement le droit de voter sur le Brexit. La Cour Suprême, saisie par le gouvernement, dira si l'activation de l'article 50 est du ressort du Parlement. Retour sur une décision qui pourrait changer la donne au Royaume-Uni. Coup de tonnerre outre-Manche, un peu plus de cinq mois après le référendum en faveur du Brexit. La Haute Cour de justice de Londres a annoncé ce jeudi que le Parlement britannique a seul le pouvoir d'activer l'article 50, celui qui prévoit la sortie d'un pays membre de l'Union européenne. Or le gouvernement compte lancer la procédure d'ici mars sans son concours. Il a immédiatement fait appel auprès de la Cour Suprême, dont la décision est attendue début décembre. Ses juges estiment que le Parlement possède seul le pouvoir de faire ou défaire les lois. Et donc qu'il est de son ressort de décider une sortie de l'UE qui mènerait à défaire une législation européenne incorporée dans celle du Royaume-Uni. Ils confirment l'argument des plaignants -à savoir que ce référendum, même s'il a été voté par les députés en mai 2015, reste purement consultatif. Plus qu'hier, mais à peine. D'abord parce que la Cour Suprême a été saisie. Ensuite parce que le Parlement pourrait tout à fait avaliser l'activation de l'article 50 si ses juges décident de suivre la Haute Cour de justice de Londres. La Première ministre Theresa May, si elle est contrainte de confirmer la procédure de Brexit devant le Parlement, se contenterait à coup sûr d'un vote simple des députés. Ce pourrait être plus compliqué et donc plus long, s'il faut en passer par un projet de loi pour sortir de l'UE. Il y aurait alors de longs débats parlementaires, susceptibles de repousser une activation de l'article 50 promis originellement pour mars.