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4 juin 2019

Mais Que Dit Vraiment La Loi ?

Où se dérouleront les funérailles de Cherif Chekatt, l’auteur présumé de la tuerie? Joint par téléphone ce mardi 18 décembre, Alain Fontanel, premier adjoint au maire de Strasbourg, indique qu’aucune démarche n’a pour le moment été entreprise par la famille de l’assaillant présumé auprès de la ville. "La demande peut être faite dans une autre ville ou même dans le pays d’origine, en l’occurrence l’Algérie", précise-t-il. Si Strasbourg est sollicitée, peut-elle s’opposer à l’inhumation de Cherif Chekatt ? Oui affirme l’élu, lorsqu’il y a un risque de trouble à l’ordre public. Les élus seraient d’ailleurs en train d’examiner les conditions d’un possible refus. "La sépulture du terroriste qui a attaqué notre ville n’a pas sa place à Strasbourg", explicite Alain Fontanel. Mais que dit vraiment la loi ? En théorie, c'est à la famille du défunt de choisir le lieu des funérailles. Selon l'article L2223-3 du code général des collectivités territoriales, trois possibilités existent pour être enterré sur une commune: il faut y avoir habité, y être décédé ou avoir une personne de sa famille y possédant une sépulture familiale. Et si la famille n'a pas les ressources financières nécessaires pour assurer les funérailles, c'est à la commune de les prendre en charge. Autrement dit, malgré une volonté de refus, les municipalités n’auraient pas vraiment le choix et seraient obligées d’accueillir la dépouille de quiconque y compris celle d’un terroriste. On se souvient qu’en 2015, le maire de Reims Arnaud Robinet s'était par exemple opposé à l'enterrement dans sa commune de Saïd Kouachi, un des auteurs de la tuerie de Charlie Hebdo avant de devoir s’y résigner. "J'ai refusé l'achat de concession, mais l'Etat m'a rappelé à mes obligations selon la législation", avait-t-il déclaré, à l’époque, à l'AFP. En 2012, les funérailles de Mohamed Merah avaient elles aussi suscité des tensions. Après un report et après que l'Algérie ait refusé l'embarquement du cercueil sur un avion de ligne au dernier moment, le suspense sur la destination finale de la dépouille avait duré une journée entière. Finalement, l’enterrement du tueur au scooter avait eu lieu dans la banlieue de Toulouse, sous très haute surveillance.

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